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Il y a peu, en discutant avec un skateur qui avait été soumis à l'obligation de faire ficher son ADN pour une raison qui paraissait dérisoire (un témoignage dans une affaire), j'ai été surpris par la désinvolture avec laquelle il envisageait cet acte. C'est la première fois que quelqu'un d'aussi proche de moi était confronté au fichage ADN. Chacun a bien évidemment le droit de trouver anodin de laisser à d'autres le cœur de ce qui constitue son identité. Mais on peut avoir plus de réticence et ne pas être certain d'accepter soi-même de se soumettre à ce que je considère comme une violation de la personne et des libertés individuelles. Il est vraisemblable que nombreux soient ceux qui partagent cette position. Et à s'inquiéter ou à s'interroger de ce fichage. Pourtant, les voix de ces personnes restent inaudibles à un niveau national, alors que chacun est devenu concerné par ces mesures de fichage.
Ce texte, entre autres, a été choisi pour son aspect plus général qu'il n'y parait au départ. Il ouvre bien sûr à la réflexion sur le principe du fichage en tant que tel. Mais son intérêt est aussi d'offrir une vision critique sur la manière d'envisager les actes politiques et les limites de l'utilisation du système pour parvenir à une dénonciation publique de ce phénomène.
Ce texte est paru dans l'Envolée du mois de Novembre 2006, un journal de détenus, et de contributeurs extérieurs, qui a pour thème central la prison, la vie carcérale et l'enfermement.
J'invite ceux qui se sentiraient totalement à l'abri de ces considérations, ainsi que ceux qui pensent qu'ils sont du bon coté du manche, à écouter ce morceau (ci-dessous). J'invite aussi nos jeunes amis qui arborent fièrement le logo anarchiste sur leur sac à dos à se fendre d'une lecture qui peut paraitre fastidieuse aux premiers abords, mais qui pourra probablement les aider à se positionner par rapport à des faits actuels, dans un domaine plus consistant que celui de la simple attitude. Je suis même persuadé que ceux qui adorent les méthodes de Jack Malone dans « FBI : portés disparus » peuvent y trouver un intérêt.
Un morceau à écouter avec cet article, ou après : Flynt feat ekoué, mokless, jp mapaula, aki : 1 pour la plume.mp3
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« Fichage über Alès : A propos d'un procès-tribune du fichier des empreintes génétiques et de la justice.
25 Aout 2006, 8 heures, devant le tribunal d'Alès ; 2 à 300 personnes sont venues soutenir Benoit. D [*] pour son procès. Ambiance CNT et faucheurs volontaires d'OGM : T-shirts explicites, drapeaux rouge et noir, banderoles, table de presse et journalistes. Beaucoup de flic en civil aussi, et d'une vingtaine de fourgons deux rues plus loin. Si la plupart des soutiens restent devant le tribunal, quelques uns ont le plaisir de passer à la fouille opérée par de fringuant cadets de la police sous l'œil approbateur de leurs collègues formateurs.
Comme tous les jours, dans la salle d'audience, d'autres prévenus sont déjà là, en famille souvent, plus ou moins prêts à affronter la justice ordinaire dans des procès qui ne mobilisent pas de soutien. Le juge, pressé d'en finir avec le rassemblement devant son lieu de pouvoir, commence par reporter les autres affaires. Ils quittent donc la salle, priés de revenir affronter la bande de robes noires à 13 heures. On se retrouve « entre nous », et "le procès du fichage ADN" peut commencer.
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Qu'est-il reproché à B., 26 ans ? En Octobre 2001, il a participé avec 70 personnes à l'arrachage de betteraves OGM. Une opération en plein jour, avec presse et police qui filme, et laisse faire... La « désobéissance citoyenne » bat son plein, satisfaite d'elle-même. En 2003, soit deux ans après les faits, des poursuites sont engagées contre 11 des 70 faucheurs (qui deviennent ainsi les « 11 d'Avelin ») pour dégradation de biens privés aggravés en réunion... Ils risquent 5 ans d'emprisonnement et 75.000€ d'amende, et la société Advanta (propriétaire de la parcelle) réclame 250.000€ de dommages et intérêts. L'instruction dure deux ans, et le verdict tombe au tribunal de Lille en Octobre 2005 : selon les cas, un à deux mois avec sursis, et 5.000€ d'amende collective. B. est condamné à un mois de sursis, et il reçoit en juin 2006 une convocation pour un relevé d'emprunte génétique à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgagues (Gard). « A 10h30, j'exprimais mon refus de me soumettre à un tel fichage. Malgré la protestation des gendarmes présents arguant qu'il ne m'était pas possible de refuser, je maintenais mon refus, expliquant que malgré les conséquences (15.000€ d'amende, un an d'emprisonnement et la suspension des sursis précédents) tout individu a toujours le choix de ses actes au travers de l'histoire. » C'est pour ce refus de cracher pour le FNAEG (Fichier Automatisé des Empreintes Génétiques) qu'il est jugé ce 25 Août.
Dans son texte d'appel à soutien, B. annonçait son intention de faire de l'audience une tribune contre le fichage ADN. On peut comprendre –sans forcément la partager- la volonté de transformer un procès politique en tribune politique et d'en profiter pour mettre en accusation l'institution et ses techniques. La défense s'organise autour de deux axes : l'acharnement spécifique dont serait victime B. en tant que militant syndical et une critique du fichier lui-même au nom de dérives potentielles. La décision de procéder au prélèvement d'ADN, comme la prise d'empreintes digitales, est laissée à l'appréciation des officiers de police judiciaire (OPJ). Dans le cas des 11 d'Avelins, 6 seulement ont été convoqués. B. s'estime donc victime d'un « arbitraire » résultant de « choix politique ». Il le martèle tout au long de son intervention. Il l'accepte d'autant moins qu'en tant qu'« ex-faucheur volontaire », il a bâti la majeure parie de son argumentaire sur la revendication collective de l'acte, espérant que la justice reconnaitrait ainsi la nature politique de son geste. B. est seul à comparaître, mais il veut qu'on juge le refus de cracher d'un militant syndical. Quitte à assimiler un peu vite, au passage, l'arrachage d'un champ de betterave au refus de cracher ; quitte à se persuader que ce procès est un nouvel acharnement contre les faucheurs volontaires. Un fichage systématique serait-il plus conforme au principe d'égalité républicaine ? Sur la question du FNAEG proprement dit, la défense, assez sommaire et confuse elle aussi, s'articule autour des possibles dérives totalitaires. « En donnant la capacité à un simple OPJ d'ordonner un prélèvmeent génétique sur une personne ayant commis un délit ou sur simple présomption de délit [à noter que dans le cas du skateur, il s'agissait d'un simple témoin, ndt], le fichage est étendu à la totalité de la population. » Dénoncer le jour de son procès, l'arbitraire des décisions du flic de base, n'est-ce pas se méprendre sur le rôle de l'institution judiciaire, sur la nature du droit ? L'avocat, en tout cas, plaide quant à lui « l'état de nécessité » reprenant l'appel à soutien : « Il est des moments où il faut savoir dire NON ». Comme souvent, dans la version moderne et appauvrie de la désobéissance civile, il s'agit de faire évoluer le droit, de changer la loi en se mettant ouvertement hors la loi. La légitimité de l'acte est censée s'opposer à la légalité et réussir à la modifier. Dans un deuxième temps, le baveux insiste sur le principe de non-rétroactivité de la loi. S'il a été condamné en Octobre 2005, les faits reprochés à B. remontent à Octobre 2001, avant la dernière extension du fichage votée en 2003. Il ne savait donc pas au moment des faits qu'il risquait de devoir donner son ADN. Sans entrer dans les détails de la nauséabonde cuisine législative, il s'agit de savoir si un prélèvement ADN vient ou non alourdir la condamnation initiale de B. et son avocat espéraient faire ainsi jurisprudence.
Cette défense ne conduit-elle pas à introduire une distinction entre militant et non-militants ? N'est-ce pas se méprendre sur la justice et la logique du FNAEG ? Au fond, s'agit-il de remettre en cause cette longue évolution vers la technopolice ou seulement de protéger le droit à la libre expression syndicale et citoyenne, vécue comme légitime ?
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Il n'y a pas de bons et mauvais délinquants, il n'y a que ceux que la loi définit comme déviants. Les juges sont bien assez nombreux pour faire ce travail d'objectivation des faits, de hiérarchisation des fautes, de mesures de la petite histoire de l'individu, et finalement d'administration des peines. La procureur appuie, et fait mal, quand elle déclare après B. : « On soulève le fait qu'il n'est pas un délinquant mais un militant politique. Mais le seul problème, c'est que notre code pénal ne fait pas de distinction selon les profils. Je veux bien admettre que vous n'êtes pas un criminel que l'on voit souvent sur les bancs de ce tribunal, mais vous comprendrez que je e peux pas opérer de tri sélectif entre le criminel avéré et le délinquant politique. » Mesurant la situation, elle finira d'enfoncer le clou, en ne demandant « que 500€ d'amende », refusant de faire de B. « un martyr ».
Commencer par opérer soi-même une distinction entre « bon et mauvais » revient à faire le travail de la justice avant elle. Ce qui relève du politique dans un tribunal, plus que ce que l'on voudra mettre dans tel ou tel acte, c'est bien l'exercice quotidien de la justice, sa défense de la propriété aussi bien que son goût pour la mise en scène ou ses condamnations de prolos. Au lieu de particulariser son cas, il s'agit au contraire de le généraliser. De là, peut se développer une critique, se fonder une résistance, s'établir une opposition politique à la justice. Car le champ pénal, dans le cadre de l'état moderne en occident, est le domaine où les histoires doivent rester particulières. Du témoin de moralité à l'enfance du prévenu, en passant par les motivations de l'acte ; des circonstances atténuantes ou aggravantes à l'atomisation des prisonniers en passant par les recours administratifs infinis... Le judiciaire est avant tout travail d'individualisation. Il s'agit bien de dépolitiser, de faire oublier la société, le collectif, tout ce qui fait qu'un acte n'est jamais tout à fait individuel. Ne pas commencer par remettre cela en question, c'est contribuer à boucler cette chaine de l'individualisation des actes qui permet leur transformation en crimes et délits et finalement la peine. Insister sur le caractère politique du refus et analyser le travail de justice comme de « l'acharnement anti-militant » contribue à dépolitiser et à légitimer la logique pénale ; et finit par nous y enfermer.
La procureur a sans doute raison – ce qui est assez pénible à entendre et à reconnaitre – lorsqu'elle rappelle qu'elle ne décide pas d'enterrer la contestation en convoquant B. en plein mois d'Août. Elle applique une loi qui existe depuis 3 ans et qui, simplement, tarde à entrer dans les pratiques quotidiennes des gardiens de l'ordre social. « Je ne suis qu'un magistrat lié par un code procédure pénale. J'ignorais pourquoi il était convoqué le jour où il a refusé de se soumettre au prélèvement. Mon but n'est pas de créer un fichier des syndicaliste et de le filer aux RG. » Et c'est bien en tant que procureur qui fait son travail quotidien qu'elle mérite d'être critiquée rageusement.
De la même manière, en ce qui concerne plus précisément le fichier, ce qui doit être pointé, c'est bien le fait que tous les jours, on fiche des vendeurs de shit... Sans acharnement particulier, tout à fait logiquement. Suivant l'exemple de la National DNA Database britannique, après avoir été portée par les associations de victimes de crimes sexuels, le fichage prétend avant tout aujourd'hui faire chuter la petite délinquance de proximité, du cambriolage aux incivilités, en passant par les bagarres de rue. Le fichier transforme tout individu en récidiviste. Les fichiers (numériques, biométriques, génétiques...) portent en eux-mêmes la nécessité de leur extension. Plus généralement, c'est la logique de la statistique et de la numérisation. Les textes du ministère de l'intérieur insistent en permanence sur les réflexes à acquérir et sur la nécessité de former et de mobiliser les acteurs de terrains. « L'efficacité du FNAEG tient à son alimentation. Son apparition récente dans l'univers policier est son principal handicap : il sera pleinement opérationnel lorsqu'il sera rentré dans les habitudes policières et que chaque affaire donnera lieu à un prélèvement... »
Ce ne peut donc être au nom d'usage futur, plus ou moins fantasmé – un futur big brother- que l'on refuse de cracher. Après avoir condamné au nom de dérives futures, on condamne désormais au nom des dérives d'aujourd'hui qui préfigurent celles de demain... Mais on continue à ne parler que de « dérives », de mauvais usage, de « collage collatéraux ». S'il y a des dérives, c'est qu'ailleurs, avec des garde-fous moraux ou légaux, ça pourrait bien se passer. Les nombreux journalistes qui ont traité le sujet au lendemain du procès ne nous disent rien d'autre. Dans « Libération », le 26 Août, Gérard Dupuis fait le bilan du procès : « La même chose peut arriver, et même devrait arriver, avec le fichage génétique ou avec toute autre technique avancée dont la police fait un usage légitime mais où existe une possible dérive vers un contrôle des populations selon l'inquiétant exemple britannique. Obliger les gérants du fichage génétique à une autolimitation de leurs disques durs ne nuira en rien à son efficacité. Ce n'est pas en fichant les activistes écolos qu'on attrapera les violeurs. C'est pourtant ce que l'on prétend faire. » Comme si, depuis un siècle déjà, le fichier des empreintes digitales n'avaient pas eu exactement la même destinée ; comme si « réguler citoyennement » un fichier avait un sens...
Il n'est jamais facile de se trouver face à l'institution judiciaire ; mais à défaut d'assister au « procès du FNAEG », nous espérions voir politiser la question des applications (policières et sanitaires) de la génétique. Ce ne fut « que » le deuxième procès de B. Fin Septembre, il a été condamné à une amende de 500€, et le procureur Pasta avait prévenu : « refuser de donner son ADN est un « délit continu ». Tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive ». A cette enseigne, on comprend que notre solidarité ira toujours à B. et à ceux qui refusent de cracher ; les réflexions qui précèdent se veulent une contribution à la critique de la justice et de son fichage. »
Anonyme.
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Pif.
* le prénom a été modifié.
Photo tirée du film 1984.
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